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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 36 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-3 du code du travail) |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail, remplacer les mots :
compatible avec
par les mots :
correspondant à
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que seul un emploi correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi peut lui être proposé.