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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 41 23 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 5411-6-3 du code du travail) |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail :
Après un an d'inscription, est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Objet
Cet amendement a pour objet de limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvre que fait naître la rédaction initiale de cette phrase. Cela aurait pour effet de contraindre un demandeur d'emploi a accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lesquels peuvent avoir un niveau inférieur à 600 euros par mois ce qui n'est pas acceptable.