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Direction de la séance

Projet de loi

Demandeurs d'emplois

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 400 )

N° 46

23 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cette disposition en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emplois à faire état de leurs recherches et de leurs démarches.