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Direction de la séance |
Projet de loi Demandeurs d'emplois (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 400 ) |
N° 5 19 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail, supprimer les mots :
et d'accepter les offres raisonnables d'emploi mentionnées à l'article L. 5411-6-2.
Objet
La définition de l'offre raisonnable d'emploi que propose le projet de loi n'est pas établie de manière stable, mais évolutive dans l'ensemble de ces paramètres. Il n'est donc pas possible de contraindre un demandeur d'emploi à s'engager à accepter toute offre de ce type sous peine de sanctions, particulièrement au moment de l'élaboration d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi.