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Direction de la séance

Projet de loi

Demandeurs d'emplois

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 400 )

N° 52

25 juin 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. DESESSARD


Article 1er

(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)


Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots :

emplois recherchés

insérer les mots :

ou des formations à mettre en oeuvre

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.