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Direction de la séance

Projet de loi

Demandeurs d'emplois

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 400 )

N° 9

19 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LE TEXIER, MM. DESESSARD et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 1er

(Art. L. 5411-6-1 du code du travail)


Après les mots :

service public de l'emploi

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail :

en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité.

Objet

Cet amendement tend à garantir que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité dont il estime avoir besoin dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi.