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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 1045 1 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 9 BIS |
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1° Dans le deuxième alinéa du b du 2° du I de cet article, remplacer le mot :
établis
par le mot :
établies
2° Dans le II de cet article, remplacer les mots :
à compter du 30 juin 2008 pour une durée de trois ans
par les mots :
du 30 juin 2008 au 30 juin 2011