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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 1063 rect. 3 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 755 rect. bis de M. TRUCY présenté par |
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M. BARRAUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 755 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « ni aux professions de santé ».
Objet
Dans le domaine de la santé, pour préserver l'indépendance des professionnels exerçants, ceux-ci doivent conserver la maîtrise de leur outil de travail.