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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 1073

4 juillet 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie

ARTICLE 39

Dans le III de cet article, après les mots :

livrets A

insérer une virgule.