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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 232 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 14 |
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Rédiger comme suit le début du second alinéa du 4° bis du I de cet article :
« Lorsque l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence de la société, le dépôt, dans le même délai, au registre du commerce et des sociétés de l'inventaire...