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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 351

26 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSION, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 16 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.