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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 383 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN, ANGELS et COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-6 du code monétaire et financier) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par les mots :
, pris après avis des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
Objet
L'amendement vise à ce que le Parlement soit en capacité de peser sur les modalités précises de la rémunération complémentaire prévue au bénéfice de la banque postale, en se prononçant sur le décret qui les définit.