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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 45 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 42 QUATER |
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Dans le 4° du I de cet article, après les mots :
du 3 du II,
insérer les mots :
le mot : « françaises » est supprimé, et