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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 47 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie ARTICLE 42 SEXIES |
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Dans le second alinéa du I de cet article, après les mots :
règlement intérieur
insérer les mots :
et dans la limite de 300 000 euros par an