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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 471 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes BEAUFILS, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Plutôt que de réformer la TACA, il conviendrait plutôt de la rendre plus efficace et de voir ses ressources mieux utilisées.
C'est le sens de cet amendement.