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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 483

27 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 42 SEXIES


Supprimer cet article.

Objet

Il est proposé de supprimer un article profondément connoté au plan idéologogique.