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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 535

27 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes TERRADE, BEAUFILS

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 37 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent au relèvement du seuil anti-concentration.