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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 646 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 27 |
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Supprimer le 1° du I de cet article.
Objet
L'article 27 vise à supprimer dans l'article L. 750-1 du code de commerce la phrase suivante :
« Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine. »
Cet article fixe les principes généraux relatifs à l'équipement commercial et il me semble impératif de conserver par mi ces principes le maintien d'activités commerciales dans les zones rurales et de montagne ainsi que dans les centre-ville.
Tel est l'objet de cet amendement.