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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 90 rect.

30 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. COURTOIS et HOUEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24


Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les Villages de marques ne peuvent s'implanter que sur les territoires des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui comportent une ou plusieurs usines de production d'habillement.

Objet

Village de marques est la nouvelle dénomination des magasins d'usines qui ont pris leur essor en France dans les années 80 et se sont développés dans plusieurs grandes villes. Il s'agit d'un regroupement dans un même lieu de boutiques proposant des produits de grandes marques à des prix dégriffés. Il s'agit en fait de soldes organisées en permanence.

Positionnés dans le moyen-haut  de gamme, ces regroupements d'enseignes réputées sont censés y écouler les stocks d'invendus, les collections de l'année précédente et les surplus de production. Pour ses laudateurs, le village de marques est un nouveau mode de consommation qui attire une clientèle qui bénéficie toute l'année de prix attractifs sur les retours de ventes et les surstocks. Pour d'autres, il s'agit de plus en plus de produits fabriqués spécialement pour être revendus dans ces centres commerciaux. Pour une part, les commandes sont passées spécifiquement dans les pays à bas coûts pour réaliser le maximum de marges tout en pratiquant des prix très bas. Pour le reste il s'agit effectivement d'anciennes collections bradées.

L'arrivée de tels magasins entraîne immanquablement la fermeture de commerces classiques et la perte de centaines d'emplois.

L'implantation des villages de marque devrait se limiter à proximité des usines de production de textile (vêtements, chaussures,....) et non à proximité des sorties des axes autoroutiers comme on peut le constater actuellement, car ceci  génère ainsi une concurrence déloyale pour les commerces traditionnels et ponctionne des parts de marché sur les réseaux de distribution existants.

Le présent amendement vise en conséquence à limiter leur implantation à la proximité des usines de production.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.