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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'économie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 413 )

N° 908

27 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 41


Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 518-8 du code monétaire et financier.

Objet

Amendement de principe.