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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 938 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. REPENTIN et MASSION, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Après le neuvième alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° D'un représentant du personnel élu par le comité mixte d'information et de concertation du Groupe Caisse des dépôts.
Objet
L'amendement vise à permettre la participation d'un représentant du personnel au comité de groupe de la CDC.