AMENDEMENT

I. - Dans cet article, remplacer les mots :

un réseau partagé

par les mots :

un partage des infrastructures passives dans le cadre du déploiement des réseaux

II. - En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :

ce réseau partagé

par les mots :

ce partage

Il convient de préciser dans le texte que le partage envisagé en matière de 3G portera sur les infrastructures passives.

En effet, la disposition telle que rédigée, ouvrant la perspective d'un réseau partagé, constituera une désincitation très forte pour les opérateurs à se déployer au-delà de leurs obligations de couverture puisque les investissements qu'ils feront bénéficieront directement à leurs concurrents, même si ces derniers n'ont consenti aucun investissement.

Le partage d'équipements actifs du réseau limitera la gamme de nouveaux services offerts aux consommateurs, particuliers comme professionnels et entreprises. De plus, ce partage d'équipements actifs entraînera une dégradation de la qualité de service, notamment aux « frontières » entre les zones partagées et les zones gérées en propre.

La conséquence en sera la création d'une nouvelle fracture numérique.

Or, si l'objectif est de répondre efficacement à l'objectif d'aménagement du territoire par les réseaux mobiles de troisième génération, il faut inciter les opérateurs à investir et faciliter leurs investissements pour stimuler la concurrence par les infrastructures. C'est de cette façon que l'on évitera une fracture sociale et économique entre les bénéficiaires en zones denses du réseau 3G et de tous les nouveaux services et ceux qui, dans les autres zones, resteraient à la traîne et n'en bénéficieraient pas.