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Direction de la séance |
Projet de loi Création sur internet (1ère lecture) (URGENCE) (n° 405 (2007-2008) , 53 , 59) |
N° 110 rect. 30 octobre 2008 |
AMENDEMENTde M. POZZO di BORGO et les membres du groupe Union Centriste repris par |
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M. YUNG Article 2 (Art. L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle) |
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I - Après le septième alinéa (6°), insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Deux représentants d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne ;
II - En conséquence, dans la seconde phrase du dixième alinéa, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
Objet
Etant particulièrement concernés par les missions du collège de l'Hadopi, il semble important que des représentants d'associations d'internautes soient membres du collège de l'Hadopi.