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Direction de la séance

Projet de loi

Création sur internet

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 405 (2007-2008) , 53 , 59)

N° 49

23 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. THIOLLIÈRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 9


Après l'article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :

CHAPITRE III ter

Dispositions modifiant le code de l'industrie cinématographique