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Direction de la séance |
Projet de loi Création sur internet (1ère lecture) (URGENCE) (n° 405 (2007-2008) , 53 , 59) |
N° 96 rect. bis 30 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 48 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mlle JOISSAINS et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants sont également sensibilisés.
Objet
L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite et du piratage des oeuvres sur internet.
Le présent amendement vise à prévoir également une sensibilisation des enseignants.