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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 182

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. P. DOMINATI


Article 6

(Art. L. 2232-14 du code du travail)


 

Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 2232-14 du code du travail.

Objet

 Amendement de conséquence par rapport à l'amendement déposé à l'article 5.