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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 194

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail :

« 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ;

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe notamment pourrait être source d'importants contentieux judiciaires, raison pour laquelle ils proposent cette rédaction, par ailleurs plus fidèle à la position commune que le texte initialement proposé.