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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 200

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 5 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que la création du haut conseil du dialogue social n'est pas une avancée favorisant le dialogue social, et que les misions qui lui sont confiées doivent relever de la compétence des services du ministère chargé du travail.