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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 229 rect.

18 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15 BIS


Avant l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 3142-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les salariés qui le souhaitent disposent une fois par un d'un contingent de deux heures au moins pour participer à une réunion d'information sur le droit syndical, le mouvement syndical et la représentation des salariés.

« Ce temps d'information est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance. »

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la rénovation du dialogue social passe avant toute chose par un renforcement du nombre d'adhérents des organisations syndicales et considèrent que cette disposition est de nature à y contribuer.