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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 230

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 15 BIS


Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :

« Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance. »

Objet

Amendement rédactionnel.