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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 244

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16


Compléter le II de cet article par les mots :

, à l'exception de l'article L. 3121-32

Objet

Cet article L. 3121-32 offre un certain nombre de protection en direction des travailleurs saisonniers que la rédaction actuelle de cet article 16 supprime. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de conserver ces mécanismes de protection.