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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 261 rect.

18 juillet 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 43 de la commission des affaires sociales

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 17


Rédiger comme suit le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-46 du code du travail :

« Art. L. 3121-46. - Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le gouvernement ayant instauré une individualisation de la rémunération, il est légitime que les salariés puissent bénéficier annuellement d'un entretien avec son employeur pour faire valoir ses exigences en matière de salaires, notamment eu égard aux conditions, à l'aménagement et aux temps de travail.