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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 273

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 18

(Art. L. 3122-3 du code du travail)


Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail :

« Art. L. 3122-3. - Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines si la proposition formulée par l'employeur emporte l'approbation du Comité d'Entreprise.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.