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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 278

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Supprimer le XI ter de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les mécanismes dits de compte épargne temps ne sont pas de nature à protéger les intérêts et la santé des salariés, raison pour laquelle ils vous proposent d'adopter cet amendement de suppression.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).