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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 282

16 juillet 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 23

(Art. L. 3154-2 du code du travail)


Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3154-2 du code du travail.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions relatives à l'utilisation de tels mécanismes doivent être le fait de la négociation, et non du décret.