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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 149 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE 15 |
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Dans la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots :
chargé du logement
insérer les mots :
après avis des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local d'habitat
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.