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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 156 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE 24 |
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Compléter le dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même