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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 332 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 345-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 345-2-1. - En Île-de-France, un dispositif unique de veille sociale peut être mis en place à la demande et sous l’autorité du représentant de l’Etat au niveau régional. »