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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 343 rect. 17 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 40 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. RAOUL et REPENTIN, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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A la fin du troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 40 pour le troisième alinéa de l'article 29-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, remplacer le mot :
douze
par le mot :
six
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire le délai de lancement de la procédure d'alerte.