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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 38 8 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAYE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 5 |
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Avant l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre Ier bis
Dispositions relatives à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés