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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 425 11 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Dans le dernier alinéa du III de cet article, après les mots :
le conjoint
insérer les mots :
, le concubin notoire
Objet
Il s'agit de permettre au concubin notoire de bénéficier, comme le conjoint ou le pacsé, du transfert de bail en cas d'abandon de domicile par le locataire.