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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 516 rect. 14 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 333 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme PROCACCIA et MM. DEMUYNCK et REVET ARTICLE 24 |
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Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 333, après les mots :
de la région
insérer les mots :
ou d'un département limitrophe d'une autre région
Objet
En Île-de-France, il peut-être plus facile de loger des personnes dans la ville avoisinante, même si elle dépend administrativement d'une autre région.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.