AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 4

(Art. L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation)

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code la construction et de l'habitation par les mots :

ainsi que, la proximité des transports, services et commerces, la densité d'ensemble de l'opération

Objet

A l'heure de la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, cette mesure permet de prendre en compte dès la phase de l'appel d'offres des programmes de logement, les enjeux du développement durable.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).