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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 633 rect. 15 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les associations d'insertion, en faveur des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, notamment celles occupant les logements ayant bénéficié des financements prévus au II de l'article R. 331-1. » ;
Objet
Le rôle social d'un organisme de logement social ne peut se concevoir que de manière globale et doit donc comporter une dimension d'accompagnement que l'organisme peut utilement confier à une association d'insertion.