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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 639 16 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 90 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
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Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 90.
Objet
Il s'agit d'une mesure discriminatoire envers une catégorie de la population.