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Direction de la séance

Projet de loi

Gendarmerie nationale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 499 (2007-2008) , 66 , 67)

N° 53

15 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. FAURE

ARTICLE 6

Rédiger comme suit le début du 4° de cet article :

Après la première phrase du 2° ...

Objet

Amendement rédactionnel.