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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 48 31 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 1er (Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) |
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Supprimer le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent une prise en compte des missions de service public et s'opposent à la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.