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Direction de la séance

Projet de loi

Transports ferroviaires

(1ère lecture)

(n° 501 (2007-2008) , 184 )

N° 53

30 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


TITRE III (AVANT L'ARTICLE 4)


Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires.