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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 83 2 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, DAUDIGNY, BOURQUIN, RIES et MIRASSOU, Mme BOURZAI, MM. PATRIAT, PERCHERON, COURTEAU et BOUTANT, Mme BONNEFOY, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Au 4° de cet article, après le mot :
ferroviaire
insérer les mots :
et du service public ferroviaire
Objet
Il apparaît nécessaire et cohérent, avec le contenu des dispositions qui suivent dans la LOTI, que la notion de service public soit mentionnée dans l'intitulé.
Or le projet de loi la retire.