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Direction de la séance |
Projet de loi Transports ferroviaires (1ère lecture) (n° 501 (2007-2008) , 184 ) |
N° 92 2 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, DAUDIGNY, BOURQUIN, RIES et MIRASSOU, Mme BOURZAI, MM. PATRIAT, PERCHERON, COURTEAU et BOUTANT, Mme BONNEFOY, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter le 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil d'administration comprend également un représentant d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement excerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, désigné par le ministre chargé de l'écologie.
Objet
La construction, l'aménagement et l'entretien des voies ferrées qui relève de la compétence de RESEAU FERRE NATIONAL sont de nature à provoquer des conséquences sur l'environnement. L'usage du rail, mode alternatif à d'autres usages, présente aussi un intérêt environnemental à mesurer.
Pour ces raisons, le Conseil d'administration de VOIE NAVIGABLES DE FRANCE comporte un représentant d'une association agréée de protection de l'environnement.
Il doit en aller de même pour RESEAU FERRE NATIONAL.